[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25.4″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.25.4″][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25.4″][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb3.25.4″ custom_padding=\u00a0\u00bb23px|||||\u00a0\u00bb]<\/p>\n
POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DU SITE<\/strong><\/p>\n \u00a0Article 1 – PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n Cette politique de confidentialit\u00e9 s’applique au site : froidsec.re et \u00e0 l’ensemble de ses sous-domaines. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :<\/p>\n l La mani\u00e8re dont sont collect\u00e9es et trait\u00e9es leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme donn\u00e9es personnelles toutes les donn\u00e9es \u00e9tant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du pr\u00e9nom et du nom, de l’\u00e2ge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;<\/p>\n l Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces donn\u00e9es ;<\/p>\n l Qui est responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es ;<\/p>\n l A qui ces donn\u00e9es sont transmises ;<\/p>\n l \u00c9ventuellement, la politique du site en mati\u00e8re de fichiers \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb.<\/p>\n Cette politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te les mentions l\u00e9gales et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site web.<\/p>\n \u00a0Article 2 – PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX EN MATI\u00c8RE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :<\/p>\n l Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence : les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es qu’avec le consentement de l’utilisateur propri\u00e9taire des donn\u00e9es. A chaque fois que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es, il sera indiqu\u00e9 \u00e0 l’utilisateur que ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es, et pour quelles raisons ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es ;<\/p>\n l Finalit\u00e9s limit\u00e9es : la collecte et le traitement des donn\u00e9es sont ex\u00e9cut\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 un ou plusieurs objectifs d\u00e9termin\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ;<\/p>\n l Minimisation de la collecte et du traitement des donn\u00e9es : seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des objectifs poursuivis par le site sont collect\u00e9es ;<\/p>\n l Conservation des donn\u00e9es r\u00e9duites dans le temps : les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, dont l’utilisateur est inform\u00e9;<\/p>\n l Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es : le responsable du traitement des donn\u00e9es s’engage \u00e0 garantir l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Afin d’\u00eatre licites, et ce conform\u00e9ment aux exigences de l’article 6 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n l L’utilisateur a express\u00e9ment consenti au traitement ;<\/p>\n l Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution d’un contrat ;<\/p>\n l Le traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale ;<\/p>\n l Le traitement s’explique par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique ;<\/p>\n l Le traitement peut s’expliquer par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou qui rel\u00e8ve de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique ;<\/p>\n l Le traitement et la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et priv\u00e9s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.<\/p>\n \u00a0Article 3 – DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE<\/strong><\/p>\n Le responsable du traitement conservera dans ses syst\u00e8mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 l’ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es pour une dur\u00e9e maximum de 3 ans, pour les simples visites, jusqu’\u00e0 5 ans si l’utilisateur valide une commande.<\/p>\n 3.1 – DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES<\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site froidsec.re sont les suivantes :<\/p>\n – \u00c9tat-civil, identit\u00e9, donn\u00e9es d’identification, images (ex. nom, pr\u00e9nom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.)<\/p>\n – Donn\u00e9es de connexion (ex. adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.)<\/p>\n – Les informations relatives \u00e0 l’usage du site : nombre de commandes, temps pass\u00e9s, articles consult\u00e9s;<\/p>\n – Donn\u00e9es de localisation (ex. d\u00e9placements, donn\u00e9es GPS, GSM, \u2026)<\/p>\n 3.2 – MODE DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque l’utilisateur effectue l’une des op\u00e9rations suivantes sur le site web:<\/p>\n – Inscription sur le site internet;<\/p>\n – Navigation sur le site internet;<\/p>\n – Achat d’un bien\/service sur le site internet;<\/p>\n – Demande d’assistance en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone;<\/p>\n – Demande d’un devis;<\/p>\n \u00a0Article 4 – FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n La collecte et le traitement des donn\u00e9es r\u00e9pondent notamment aux finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n – Cr\u00e9ation des documents;<\/p>\n – R\u00e9alisations des formalit\u00e9s;<\/p>\n – Suivi des paiements et facturation;<\/p>\n – Envoi d’informations marketing et commerciales;<\/p>\n – Enqu\u00eate de satisfaction;<\/p>\n – Gestion des clients;<\/p>\n Et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes activit\u00e9s en relations avec la vente de services ou produits en rapport avec l’information pr\u00e9sent\u00e9e sur le site web.<\/p>\n \u00a0Article 5 – TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES \u00c0 DES TIERS<\/strong><\/p>\n Lors de leur navigation sur le Site, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des prestataires ext\u00e9rieurs.<\/p>\n Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de cr\u00e9dit et autres Services, ou sont susceptibles de proposer leurs services ou produits aux utilisateurs.<\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont susceptibles d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des pays situ\u00e9s hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne (tels que les Etats-Unis) dans le but de traiter vos demandes et s\u00e9curiser les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Conform\u00e9ment au RGPD, tous les transferts de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers un pays situ\u00e9 hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne et\/ou n\u2019offrant pas un niveau de protection consid\u00e9r\u00e9 comme suffisant par la Commission europ\u00e9enne ont fait l\u2019objet de conventions de flux transfronti\u00e8re conformes aux clauses contractuelles types \u00e9dict\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne et d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la CNIL.<\/p>\n